2305 du code civil (ou subrogatoire sur le fondement de l'article 2306 du même code) ».

à intervenir conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.

2288 du code civil, * Condamner solidairement la société NKR, M.

1343-2 du code civil

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

405 du code des douanes, l'article 88 du code des douanes communautaire et l'article 2288 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 195, 217, paragraphe 1, et 221, paragraphe 1, du règlement

du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

Au terme de ses conclusions notifiées le 17 avril 2019, la société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande à la cour, sur le fondement de l'article 2288 du Code civil, L331-1, L331-2 et L 332-1 du

L'article 2288 du code civil dispose que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. » L'article

1231 du code civil.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

MOYENS DES PARTIES DEMANDERESSE : La Banque CIC EST, s'en remettant aux demandes de son assignation, et aux articles 1103 et 2288 du Code Civil, expose que Monsieur [Z] [T] a été mis en demeure, de procéder

2288 du code civil, Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 23 018,83 euros, outre les intérêts légaux

Ils ajoutent qu'en application des articles 2288 et 2305 du code civil, la caution est tenue au paiement de la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci, sans pouvoir se prévaloir du bénéfice

[X] [F] à payer à la Banque de Savoie la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNER, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, le même aux entiers

et exécutés de bonne foi » et que cette disposition est d'ordre public ; ATTENDU l'article 2288 du Code civil qui dispose que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers

Il s'appuie sur les articles 1343-2, 1341 et suivants du code civil et l'article 2288 du même code.