270, alinéa 3, du code civil.

4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que de manque de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil et de violation des articles 270, 271 et 272 du même Code, le moyen ne

270 et 271 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que M.

X..., dénaturé le grief invoqué par celui-ci contre son épouse, en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant qu'il n'est nullement

: Vu les articles 270 et 271 du code civil, ensemble l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu que, pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date à

242 du code civil.

; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient, par

270 et 271 du code civil.

Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Sylviane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

287 du Code civil; Mais attendu qu'il résulte de l'article 287 du Code civil que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents et que le juge peut, si l'intérêt de l'enfant le commande

270 du Code civil laquelle justifie l'octroi au profit de Mme E...

270, 271 et 272 du code civil : 4°) ALORS QU'en se bornant à reprendre les affirmations péremptoires de Mme D...

270 et 271 du code civil.

270 et 272 du Code civil; d'autre part, qu'ayant constaté que la communauté se compose d'un pavillon ayant constitué le domicile conjugal d'une valeur d'environ 1 800 000 francs, des murs du cabinet

371-2 du code civil.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

270 et 271 du code civil.

que sur la séparation de corps ; que le premier juge n'a pas rouvert les débats conformément à l'article 1076-1 du code civil sic pour inviter Mme Y... à conclure sur ce point ; que l'article 270 du code