Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 4 février 2026, la SA d'HLM [Localité 3] Résidences demande à la cour, au visa de l'article 32-1 du code de procédure

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

[C] demande à la cour, au visa des articles 228-1, L.227-5, L.227-1 du code de commerce, 872, 873, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, de : '- déclarer recevable et bien fondé M.

32-1 du code de procédure civile, - Déclaré irrecevable la demande reconventionnelle des consorts [G] et de la SELARL [B] [D], sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Débouté

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la

32-1 du code de procédure civile et 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en justice

[Z] [L], - débouté l'URSSAF du Languedoc-Roussillon de sa demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [L] aux entiers dépens de l'instance, - condamné M.

Sur l'article 32-1 du code de procédure civile Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats, et notamment des métadonnées des documents produits par le Passager, que plusieurs factures ont été

Par conclusions récapitulatives en défense, déposées au greffe le 29 janvier 2025, la société MTI demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1217, 1241 et 1363 du code civil, Vu l'article 32-1 du

Par conclusions récapitulatives en défense, déposées au greffe le 29 janvier 2025, la société MTI demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1217, 1241 et 1363 du code civil, Vu l'article 32-1 du

30-5° du Décret n° 55-22 en date du 4 janvier 1955 ; Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1353 du Code civil ; Vu l’ensemble des pièces du dossier ; DEBOUTER Monsieur

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 32-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

qu'il convient de rappeler que Belaïd Y..., a saisi le Tribunal de grande instance de de SAINT-ETIENNE aux fins de se voir reconnaître la nationalité française en application de l'article 32-1 du code

32 ' 1 du code de procédure civile et celle de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les parties ont été convoquées à l'audience du 15 décembre 2014,

32 ' 1 du code de procédure civile et celle de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les parties ont été convoquées à l'audience du 15 décembre 2014,

Mme [M] [F] voyant son appel prospérer, la demande présentée par la FNTE sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ne peut qu'être rejetée.

[Y] à lui verser la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.