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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 1ère section
69e281f3cdc6046d479c7ad0
7 avril 2026
7 avril 2026
SHOP YOUR CAR 75 [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100691
15 juin 2016
15 juin 2016
J..., de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de Mme V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant W...
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0e31
8 novembre 1989
8 novembre 1989
(Lot), 2°) Madame Nadine Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur JeanLouis X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256d0
13 mai 1997
13 mai 1997
qualités de liquidateur judiciaire de la société SOG-Fiat, demeurant ..., 3°/ l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722eacd58014677403275
29 mai 1997
29 mai 1997
Rouen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740233b
19 mars 1997
19 mars 1997
Samson, commissaire à l'exécution du plan Centre Plus, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402456
25 mars 1997
25 mars 1997
rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Catry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd70
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe74
23 novembre 1994
23 novembre 1994
), au profit de Mme Malvina, Héléna, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a7a
24 mai 2000
24 mai 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Henriette Y..., veuve A... ayant pour
Source officielle3ème Chambre
69fad197cdc6046d47bf8538
5 mai 2026
5 mai 2026
Selon les articles 373 et 374 du même code, l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense et, à défaut de reprise volontaire, elle peut
Source officiellecr
61372616cd58014677422da7
28 juin 2000
28 juin 2000
de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle3e chambre sociale
6968f6abcdc6046d4766f3f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe CLUZEL, Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu la décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 05 OCTOBRE 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6b
7 septembre 1993
7 septembre 1993
volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007748784
19 octobre 1988
19 octobre 1988
373 et 376 ; Vu le décret n° 86 571 du 14 mars 1986 et notamment son article 11 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu
Source officiellecr
61372539cd5801467741c00f
26 septembre 1990
26 septembre 1990
1989 qui, pour vols avec port d'armes et délits connexes de recel, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3eaa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] [V], L'article 370 du code de procédure civile dispose qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b44a
26 mai 1971
26 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 357 BIS DU CODE DES DOUANES AUX TERMES DUQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE EST SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DES CONTESTATIONS CONCERNANT LE PAYEMENT OU LE REMBOURSEMENT DES
Source officiellecomm
6137232acd5801467740647d
16 mars 1999
16 mars 1999
Y..., domicilié 3, place de la Croûte, 50200 Coutances, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01631
14 novembre 2018
14 novembre 2018
présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article
Source officiellePage 10 sur 3118