875 et 493 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le président du tribunal peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas prises

, alors « qu'en vertu des articles 2, 3, 388, 497, 3°, 509 et 515 du code de procédure pénale, la partie civile disposant du pouvoir d'engager des poursuites notamment par citation directe, son

16, 145, 493, 495, 497 et 503 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe de loyauté dans l'administration de la preuve ne peut obliger l'huissier de justice à révéler systématiquement son identité

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; 2° / que l'urgence n'est pas une condition requise pour que soit ordonnée sur requête la désignation d'un huissier de justice aux fins de constatations

31 du Code de procédure civile.

L. 211-3 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 491-1 du code rural et de la pêche maritime ; 3°/ que le tribunal paritaire des baux ruraux ne peut connaître que des demandes incidentes

493-2 du code civil, auquel renvoie l'article 509 alinéa 2 du même code, dans leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1968, applicable en la cause ; 2°) ALORS D'AUTRE PART QUE, si les actes de disposition

articles 145, 493, 496 et 497 du code de procédure civile, de : à titre principal, - confirmer l'ordonnance du 17 avril 2019 en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance sur requête du 12 novembre 2018 ;

Pour un plus ample exposé des moyens, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

En l'espèce, [T] [L] fonde sa requête sur les dispositions des articles 491 et suivants du Code de procédure civile.

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens incluant les frais d'expertise.

700 du CPC Et statuant à nouveau, Vu les articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile, Vu l 'article 16 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 834 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

et 4 et ce, sur le fondement des articles 682 et 683 du code civil.

121-3 et 434-22 du code pénal, 1240 du code civil et 1317 du code de procédure civile et 2 et 497 du code de procédure pénale ; 3°/ que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'il

XB..., domicilié [...] , 490°/ M. GNB... LS..., domicilié [...] , 491°/ M. YJL... LS..., domicilié [...] , 492°/ M. FED... FO..., domicilié [...] , 493°/ M. GD...

497 du code de procédure civile, c'est-à-dire, par voie de conséquence évidente, sur celui de l'article 496, alinéa 2 du même code ; que seul ce juge avait compétence pour statuer sur la demande de rétractation