, 321-3, 321-4, 321-5 et 314-1 et suivants du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné, pour vol, la demanderesse

6, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

513 du Code de procédure pénale telles que entrées en vigueur à la suite de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, et de l'ordre impératif de parole prévu par ce texte et par l'article 460 du Code

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile : * la somme de 1 500 € à la société ATELIER NAUTIQUE DE KEROLLAIRE ; * la somme de 3 000 € à la société MARINE MOTEURS 56 ; - Déboute la société MARINE MOTEURS 56

1351 devenu 1355 du code civil, 1134, devenu 1103 du code civil, 388-1, 591, 593 et 697-1 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré acquise à M.

682 du code civil, le tribunal a constaté l'état d'enclave des parcelles n° 56 et 58 ; c'est également à bon droit que, faisant une juste application des dispositions de l'article 685 du code civil, le

450 du code de procédure civile

6, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

prescrite, l'arrêt qui s'est contredit, a méconnu les dispositions combinées des articles 121-5 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale " ; Sur le troisième moyen de cassation, présenté pour Loïk

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 25 février 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 873 [H] 914 du code de procédure civile, des articles 1103 [H] 1343-5 du code civil

1101 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 695 à 700 du code de procédure civile, - juger la société Artemis

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

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