, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier; En application des dispositions du Livre VI

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [X] aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 5] une somme de 600 euros en application des dispositions

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

à l'article 450 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

[Z] [I] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de la présente instance. 8.

L. 641-9 du Code de commerce, l'article 331 du Code de procédure civile, l'article 367 du Code de procédure civile, les articles 1792-6 du code civil, les articles 1101 et suivants du code civil, et les

€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

1343-2 du code civil, - condamner la Banque Populaire Rives de Paris en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier [Localité 7] de Dieu, examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code