Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 528 et 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai

DECISOIRE, A STATUE CONFORMEMENT A LEURS PROPRES CONCLUSIONS ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU ; ET, VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

en cause l'appréciation des éléments de preuve par les juges du fond ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les demandes présentées au titre des articles

L. 241-10-1 du Code du travail ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur la demande présentée au titre des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

suit que le moyen, qui manque en fait dans sa première branche, n'est pas fondé dans ses autres branches ; Sur la demande présentée à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive en vertu de l'article

Z... ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

Rothschild ; Mais attendu que le grief, qui ne s'attaque pas à un chef du dispositif du jugement, est irrecevable ; Sur la demande d'indemnité formée par la Fondation Rothschild par application de l'article

simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Attendu que la société Féau Hampton résidences sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article

lettres qui auraient été dénaturées, le grief de dénaturation est irrecevable en raison de son imprécision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir les demandes de Mme X... fondées sur les articles

Charles demeurant Cité "La Calade", Bat. 9, N° 62 à Orange (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

principe de droit ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à accorder à la société Diffusion nantaise de produits une indemnité pour recours abusif au titre de l'article

l'énoncé, même sommaire, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Et sur la demande présentée sur le fondement de l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT QUI, SANS METTRE

X... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

courrier enregistré le 16 décembre 1998 à la Cour de Cassation, le syndicat général du bâtiment FO-BTP a déclaré se désister de son pourvoi ; qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément à l'article

décision notifiée le 15 avril 1996 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société Airfeu aux dépens ; Vu les articles

Z... aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Z... à payer à M.