659 du code de procédure civile.

partiellement cassée, conformément aux dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, - dire qu'ils pourront être directement recouvrés par Me Julie Gourion-Richard, avocat au barreau de

[I] 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' Rejeté la demande présentée par M.

[U] et Mme [F] à 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -les condamner en tous les dépens.

450 du code de procédure civile.

[I] et le liquidateur (les appelants) demandent à la cour de : Vu les articles 31, 56 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles L.622-3, L.622-7, L. 631-14 du code de commerce, - les juger

Par arrêt rendu le 18 novembre 2010, la cour d'appel d'Orléans, statuant après cassation et délocalisation de la procédure selon l'article 47 du code de procédure civile, a fixé au 8 août 2005 la date

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

450 du code de procédure civile.

du code de procedure civile.

450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Aux termes de l'article 639 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision

639 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.