de référé et de l'expertise et en rejetant les demandes formulées par les exposants de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 639 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article

Les consorts [K] supporteront les dépens visés à l'article 639 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ce en application des dispositions de l'article 639 du code de procédure civile, Vu les conclusions déposées par M.

[F] la somme de 2 000 euros ; Les vendeurs supporteront les dépens visés à l'article 639 du code de procédure civile lesquels ne comprennent que la rémunération des techniciens et les débours tarifés

L'employeur supportera les dépens visés à l'article 639 du code de procédure civile.

La société [10] assumera les dépens d'appel et ceux visés à l'article 639 du code de procédure civile.

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère,  ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.

Chacune des parties supportera la charge des dépens exposés par elle en première instance et en cause d'appel, ces derniers comprenant en application des dispositions de l'article 639 du code de procédure

699 du Code de Procédure Civile : - et les condamner solidairement à verser à GENERALI VIE la somme de 3.000 € au visa de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société assume les dépens de l'appel et ceux visés par l'article 639 du code de procédure civile.

publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3Y S/renvoi après cassation d'une décision de la Cour de cassation de [Localité 3] en date du 07 décembre 2022 Code

L'employeur supportera tous les dépens exposés devant les juridictions du fond en application de l'article 639 du code de procédure civile.

La salariée supportera les dépens visés à l'article 639 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par décision contradictoire et dans les limites de la cassation

639 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 624, ensemble l'article 639 du code de procédure civile ; Attendu que la censure

639 du code de procédure civile, et déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.