681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 365 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la

LA COUR, Vu l'arrêt en désignation de juridiction rendu le 3 décembre 1986 par la Cour de Cassation en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du même

575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Sur les moyens de cassation réunis pris de la violation des articles 40, 197, 593 du Code de d procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

575, alinéa 2, 1 et 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 123, 127, 146, 147 et 185 du Code pénal

L. devait, aux termes de l'article 681 du Code de procédure pénale, être commune à ses complices ; que la chambre d'accusation, désignée par la Cour de Cassation en application du texte susvisé, se déclara

violation des articles 682, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, portant renvoi de B... devant la cour d'assises, a été rendu sans qu'il ait été constaté que

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 684 du même Code ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 31 et 53 de la loi sur la presse

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 de la loi du 25 janvier 1985 et des articles 575, 593, 679 et 681

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 456 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

EXAMINE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 80, 85 ET SUIVANTS, 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 5 DE LA LOI DU 18 JUILLET 1974; ATTENDU

575, alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; d Sur les moyens de cassation réunis pris de la violation des articles 197, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits

les articles 341 du Code pénal, 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale que la juridiction d'instruction saisie

LA COUR, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 avril 1985 portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

681, alinéa 4, du Code de procédure pénale, lorsqu'une chambre d'accusation est désignée pour instruire sur des faits reprochés à l'une des personnes visées à l'article 679 du même Code, l'information

que, lorsque l'information à laquelle il a été procédé par la chambre d'accusation, désignée en application de l'article 681 du Code de procédure pénale abrogé, est terminée, c'est à la chambre d'accusation

de l'acte dénoncé ; " alors qu'aux termes des dispositions de l'article 681, alinéa 5, du Code de procédure pénale, la recevabilité de l'action publique n'est subordonnée qu'à la constatation par une

LA COUR, VU LES ARRETS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION DU 26 OCTOBRE 1977 PORTANT DESIGNATION DE JURIDICTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de cette Cour, en date du 2 septembre 1992, portant désignation de juridiction en application de l'article 681 du Code de procédure

Vu l'article 575 alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ;.