NATIXIS aux dépens, dont distraction au profit de la SCP AUTIER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

. - PIÈCES À PRODUIRE À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'EXTRADITION - DROIT APPLICABLE - CARACTÈRE SUPPLÉTIF DE L'ARTICLE 696-8 DU CPP. | 335-04-01 ÉTRANGERS. EXTRADITION.

dire que ces derniers pourront être directement recouvrés par la SELAS KARILA, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

l'article 699 du même code dont distraction au profit de Me DAVAL-GUEDJ, Avocate aux offres de droit.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur AA...

699 du CPC'.

moral subi par la société CPI INVESTISSMENT résultant de ses fautes de gestion, CONDAMNER solidairement Monsieur [Q] [H] et la société HTI INVEST au paiement de la somme de 9 000 € au titre de l'article

699 du code de procédure civile ; Condamne la MACIF à payer à la société [Adresse 8] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

699 du CPC.

Selon l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre.

700 du CPC.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

700 du CPC, - de condamner SEMI-LOC aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

- CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens de première instance et d'appel (CPC, art. 696) '.