; - Dire et juger que le jugement du CPH de [Localité 8] en ce qu'il a condamné la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [W] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti

- Condamner Monsieur [P] [M] à verser à Madame [L] [Y] une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner le même aux entiers dépens.

[U] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC - la réformer pour le surplus ; Statuant à nouveau : - Fixer la moyenne de salaire à la somme de 3 938,16 euros ; Sur le contrat :

la charge de la société EOS France l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du CPCE.

700 du CPC 3) en ce qu'il a condamné la SARL Max PPP au paiement de la somme de 700€ au titre de l'article 700 et aux entier dépens; Et y ajoutant : condamner Monsieur [T] [I] au paiement de la

l'intimé à la somme de 3 000, 00 € à titre de dommages-intérêts ; Le condamner à celle de 1 500, 00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel."

700 du CPC, Condamner la société [1] à payer à Madame [V] [I] la somme de 896 euros de l'exigibilité de sa créance du solde de sa participation eu égard à la date du 19 avril 2021, Confirmer le

Condamner in solidum les époux [L], Monsieur [Z] et la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS à payer aux époux [Q] une somme de 3 O00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 CPC, -condamner l'appelante en tous les dépens.

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

[G] [T] à payer à la Société Générale venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Sylvain X... à payer la somme de 1. 500 € à la société la Voute sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC - condamner M.

la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse à payer au Syndicat des Travailleurs Corses la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Chambre

nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 du cpc.

aux dépens ; ' rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

d'indemnité d'atteinte du droit à l'image -condamné la société CHATEAUFORM à verser à Mlle Julie X... la somme de 900 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -fixé la moyenne des trois derniers mois