En tout état de cause, CONDAMNER les consorts [G] au paiement d'une somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'à tous les frais et dépens de la présente procédure' et ce

700 du code de procédure civile et des dépens ; Condamner Madame [T] à la somme de 2000€ au titre des frais irrépétibles ; Condamner la même aux entiers dépens avec application de l’article 699 du code

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

Inc. la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [B] aux entiers dépens.

[R] à lui payer une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner solidairement la société Thaiger.Z et M.

700 du CPC * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL aux entiers dépens, dont ceux l'article A 444-32 du Code de commerce * Débouter TERRA NOBILIS et COREAL de toute demande contraire, notamment

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 CPC, le tribunal les résumera

700 du CPC 1.500,00€ Rejeter l'ensemble des demandes de la SARL [Q] [Y], Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la SARL [Q] [Y] aux entiers dépens

450 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER les défenderesses à la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens en ceux compris les frais d'expertise.

700 du CPC ; CONDAMNER FREEWILL PARC IMMOBILIER aux dépens de l’instance.» .

L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

S'agissant de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

804 du CPC.

[T] [W] [E] une indemnité de 15.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 et dépens.