; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [W] et les condamne à payer à M.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Elle sera également condamnée à verser à Monsieur [D] [N] une somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

en ayant été informées selon les modalités de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, il convient de condamner l’ONIAM à payer à Monsieur [X] [O] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[L] de sa demande au titre de l’Article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

452 du Nouveau Code de Procédure Civile : No 06 / 001936- Z...

[C] [Z] et Mme [M] [T] épouse [Z] la somme de 3.000€ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Groupe Valorel aux dépens de la procédure d'appel

d'autre part à l'association syndicale libre [Adresse 4] la somme de 5000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers frais des dépens.

X... de son action en responsabilité à l'encontre de la société Olivetti, sans s'expliquer sur les motifs précités, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, au surplus, que M.

de l'article 450 du Code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

[S] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 27 juin 2024, Mme [B] divorcée [J] et M.

[Y] [O] demande à la cour, au visa des articles 545, 678 et 1253 du code civil et des articles 31-1 et 700 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en date du 6 février 2024 rendu par le

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement entrepris sera confirmé en ses dispositions sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.