700 du Code de Procédure Civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Best Clean Plus et Meyas Clean Group aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

à l'article 910-4 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens.

16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société SC Navi SRL, à la société Allianz Global Corporate Speciality AG, à la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG

700 du Code de procédure civile ; - Sur la demande reconventionnelle de la banque : - réformer le jugement entrepris ; - Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, - Vu l'article 2314 du Code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble les

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

À l’appui de ses prétentions, elle se prévaut des dispositions de l’article 39 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« en application de l'article 2224 du code civil, dans sa version applicable à compter du 18 juin 2008, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent

de l'intégralité de ses prétentions ; ¢ Condamner la SC Octave à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SC Victoria Nicolas Benjamin Angeline And Co aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile