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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
24 juin 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90602
24 avril 2013
24 avril 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc
1 septembre 2011
1 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f6
26 juin 2013
26 juin 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2013, devant M.
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e05289c7662ca34163
6 janvier 2025
6 janvier 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91788
11 juin 2014
11 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 avril 2014, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92102
5 mars 2015
5 mars 2015
786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [S] [Adresse 6] [Localité 2] non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92586
24 juin 2015
24 juin 2015
Stéphane X... ... 20289 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
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