6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

est ... (9ème), 4°/ de la Fédération de la Métallurgie CGT-FO, dont le siège social est situé ... (13ème), 5°/ de M.

(le Dufour 525) dont CGL est propriétaire', et ce pouvoir était adressé à [G] [Y].

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège

encadrement Mines CFE-CGC puisse être considérée comme « liée » par le Statut du mineur au sens de l'article L. 2262-11 du code du travail, elle n'est pas recevable à agir, sur le fondement dudit texte

(Nord), 2 / le syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., 1er étage à Roubaix (Nord), 3 / le syndicat CGT Redoute, dont le siège est ...

En raison de la caducité de la convention d'honoraires, il convient de faire application de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par l'article 51 V de la loi du 6 août 2015, eu égard à la

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Attendu que M.

Le 29 août 2019, les sociétés constituant l'UES et les organisations syndicales représentatives, à l'exception du syndicat CGT, ont conclu, après réouverture des négociations prévues par l'article L. 2313

Question 1) Les articles L.23 C du LPF et 755 du CGI, qui instituent un mécanisme obligeant les contribuables ayant manqué à leur obligation de déclaration de comptes ou assurances-vie à l’étranger, à

Sur l'article 3.3 des CGV: Cette clause existait dans les CGV de septembre 2013, juin 2014 et octobre 2015. Il est constant qu'Engie a supprimé cet article des CGV de janvier 2016.

Jean-Marc F..., DS CGT, demeurant 10, bis rue de la Paix, 59491 Villeneuve d'Ascq, 2 / le syndicat CGT D...

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Narbonne, 13 novembre 2003) rendu en dernier ressort et les productions, qu'un précédent jugement du 8

travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques, 14 / du syndicat UNSA Fédération des cheminots et personnels des activités annexes, ayant tous deux leur siège, ..., 15 / du syndicat CGE-CGC

Ainsi la dérogation prévue par l’article L721-5 du code de commerce au 2° de l'article L. 721-3 instaurée au profit du tribunal judiciaire pour connaître des actions en justice dans lesquelles l'une des

bureaux, 1293 m², [Adresse 38] 120 CG7 entrepôts activité (800 m²) et bureaux (400 m², [Localité 49] [Adresse 29] 92 CG8 entrepôts, 1335 m², [Adresse 38] 135 CG9

Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [A], [M], non comparante, * BAIL ACTEA IMMOBILIER ayant siège

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