AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué

1134 du Code civil, ensemble l'article 1387 du même code.

450 du code de procédure civile

9 du code civil et 8-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

Z... avant le 15 mai, la cour d'appel a : 1°), dénaturé le contrat des parties en violation de l'artilce 1134 du Code civil ; 2°) privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1583 du Code civil

libertés fondamentales ; Vu l'article 9 du Code Civil ; - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1843-4 du code civil : 8.

du code civil.

8 et 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article 9 du code civil.

9 du code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, alléguant l’existence d’une faute commise du fait de la diffusion et l’exploitation, sans leur

1315 du Code civil.

du code du travail, ensemble l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 9 du code civil et l'article 11 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire

L. 421-9 du code de l'aviation civile ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 423-1 et L. 421-9 du code de l'aviation civile et l'article 3.2.1.2 de l'accord collectif du

conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, - condamner la société [1] aux entiers

mars 2026 des demandes suivantes : Vu les articles L212-4 et R212-1-7 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 1302 du code civil, Juger que la prestation compensatoire qu’il doit à Madame

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, 1 / que l'article L. 321-6 du Code du travail prévoit que la proposition d'une convention de conversion peut être faite au salarié au

9 du code civil, de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la Déclaration Universelle des droits de l'homme