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56 341 résultats pour « article 902 du code de procédure civile. Celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

63c79bd3da31367c908eb87f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, - condamner in solidum M. et Mme [C] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Page 10 sur 2818

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00337

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'article 908 du code de procédure civile ; que les éléments développés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c750cdc6046d4788f71e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d25cdc6046d47bb2c2b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2556fcf93851fdd64687

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [R] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2557fcf93851fdd64689

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [F] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2557fcf93851fdd6468b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [R] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2557fcf93851fdd6468d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

909 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 17 mars 2025 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler : *

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200008

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

908 du code de procédure, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'appelante et violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE le point de départ du délai imparti à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200406

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

également aux délais prévus aux articles 902 et 908 à 910 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210857

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

930-1 alinéa 2 du code de procédure civile, d'adresser ses actes à la juridiction sur support papier pour être remis ou adressé au greffe ; qu'aux termes de l'article 903 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64d47e259cde2fd969f22f54

Appel

8 août 2023

8 août 2023

L'article 911-1 du même code dispose que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64d47e259cde2fd969f22f56

Appel

8 août 2023

8 août 2023

L'article 911-1 du même code dispose que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4828d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

901 du nouveau Code de procédure civile ne le sont que pour assurer l'identification de la partie appelante et non pas permettre l'exécution de la décision frappée d'appel ; qu'en se fondant sur l'inexactitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200132

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

902 et 911 du code de procédure civile ; 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

906-3 du code de procédure civile.

Source officielle