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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 21
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'article D1142-1 du même code énonce que le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397c
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce pourcentage englobe les frais prévus à l'article 13 alinéa e) ci-dessus.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'alinéa 2 de l'article D1142-1 du code de la santé publique dispose qu'un accident médical présente également le caractère de gravité mentionné à l'article L 1142-1 : «'lorsque la durée de l'incapacité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396c
12 avril 2018
12 avril 2018
[F] étaient similaires à ceux procurés aux chirurgiens, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences » de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3970
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce pourcentage englobe les frais prévus à l'article 13 alinéa e) ci-dessus.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3978
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce pourcentage englobe les frais prévus à l'article 12 alinéa e) ci-dessus.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3982
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [R] [D], en remplacement de M. [U] [N], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396b
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [R] [C], en remplacement de M. [G] [P], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396f
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [B] [K], en remplacement de M. [A] [A], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3971
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [G] [T], en remplacement de M. [T] [A], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397f
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [K] [N], en remplacement de M. [C] [W], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [J] [X], en remplacement de M. [T] [S], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731
26 avril 2017
26 avril 2017
arrêt de requalifier la relation de travail en contrat à durée déterminée et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3977
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce pourcentage englobe les frais prévus à l'article 11 alinéa e) ci-dessus.».
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396e
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [Q] [O], en remplacement de M. [A] [X], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3979
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [P] [O], en remplacement de M. [Z] [Q], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397a
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [G] [X], en remplacement de M. [F] [N], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d397b
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [W] [G], en remplacement de M. [I] [F], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3981
12 avril 2018
12 avril 2018
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la cour d'appel de Papeete a désigné M. [Z] [B], en remplacement de M. [G] [F], aux fins de réaliser l'expertise ordonnée.
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
civile et aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle, ces délais courent dans les conditions prévues aux 2° à 4° du présent article.
Source officiellePage 10 sur 13