CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 978 résultats pour « article L 1233-16 du code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7150

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[B] repose sur une cause réelle sérieuse au sens de l'article L.1233-2 du code du travail, ' Et, en conséquence, débouter M.

Source officielle

Page 10 sur 1899

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[J] repose sur une cause réelle sérieuse au sens de l'article L.1233-2 du code du travail, ' Et, en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Z] repose sur une cause réelle sérieuse au sens de l'article L.1233-2 du code du travail, ' Et, en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[C] repose sur une cause réelle sérieuse au sens de l'article L.1233-2 du code du travail, ' Et, en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Elle maintient, se référant à l'article L. 1233-16 du code du travail, que la lettre de licenciement est parfaitement valable, puisque contenant toutes les mentions exigées par la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a207cdc6046d47110208

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe nécessitant une anticipation des risques et, le cas échéant, des difficultés à venir ; Que par ailleurs, conformément à l'article L. 1233-16 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

L. 1233-16 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. " ; Attendu qu'aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10757

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

sur le fondement de l'article L.1235-5 du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L. 1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement doit comporter l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur ; Attendu qu'en l'espèce M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable: 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc29

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'article L 1233-16 du code du travail dispose : La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627e9d38d18b7ebf63d1f1

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Enfin, aux termes de l'article L.1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01257

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, l'arrêt retient qu'une somme lui a été octroyée à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'article L. 1235-5 du code du travail que les salariés

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4cab

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

technologiques, à une réorganisation de l'entreprise ou, dans certaines conditions, à une cessation d'activité ; qu'aux termes de l'article L. 1233-16 du même code, la lettre de licenciement comporte

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'article L. 1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc2d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A titre subsidiaire, l'indemnité est limitée par le barème de l'article L 1235-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e45c25a97f0381f543f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

L'1233-3 du code du travail, n'est invoqué.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Il résulte de l'article L.1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc007

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon l'article L. 1233-16 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

Source officielle