[Z] [E] : une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, - condamner Mme [X] [Y] aux entiers dépens.

les autres titres, en caractères gras ; que le fait que ce soit la première rubrique de l'encadré est indifférent, dans la mesure où l'article A 132-8 du code des assurances l'impose et que la présentation

les autres titres, en caractères gras ; que le fait que ce soit la première rubrique de l'encadré est indifférent dans la mesure où l'article A 132-8 du code des assurances l'impose et que la présentation

le format et le contenu sont définis à l'article A.132-8 du code des assurances, applicable aux contrats souscrits à compter du 1er mai 2006.

le format et le contenu sont définis à l'article A.132-8 du code des assurances, applicable aux contrats souscrits à compter du 1er mai 2006.

Les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur sont communiquées par ce dernier à l'adhérent », et que l’article A. 132-8 du code des assurances disposant que « les droits et obligations

, comme prévu à l'article L. 132-5-2 de ce code ; (…) ceci étant exposé et s'agissant de l'application des dispositions de l'article A. 132-4 du code des assurances, que monsieur [F] est fondé à prétendre

L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4 et A. 132-8 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil (dans sa version applicable en l'espèce, nouvel article 1104 du code civil) ; 2°

le format et le contenu sont définis à l'article A.132-8 du code des assurances, applicable aux contrats souscrits à compter du 1er mai 2006.

de Monsieur [M] [Z], en vertu de l'article L 132-12 du code des assurances, - dire et juger que par testament du 8 janvier 2007 Monsieur [M] [Z] a désigné sa fille [O] et ses deux enfants [U] et [W]

du code de procédure civile, L.132-12 et L.132-13 du code des assurances, et des articles 778 et 815 du code civil, aux fins notamment de : Prononcer la nullité de la clause modificative de bénéficiaire

Sur la demande relative à la clause désignant le bénéficiaire de l'assurance-vie [1] Aux termes de l'article L. 132-8 du Code des assurances : « (...) en l'absence de désignation d'un bénéficiaire dans

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