CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[E] [S] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8369b68debe44f7e8ea

Appel

12 avril 2025

[I] [L] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 11 avril 2025 à 15h47 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670a117bf178dc2492b0fbf0

Appel

11 octobre 2024

[B] [Y] reçues au greffe de la Cour le 10 octobre 2024 à 14h35 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee48707

Appel

4 octobre 2025

[C] [I] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb372

Appel

10 octobre 2025

X se disant [F] [B] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f1

Appel

14 janvier 2025

[V] [N] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f3

Appel

14 janvier 2025

[N] [R] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e7

Appel

4 juillet 2025

[K] [L] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8bb

Appel

14 avril 2025

[N] [K] [D] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 13 avril 2025 à 15h28 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8349b68debe44f7e8c9

Appel

14 avril 2025

[Z] [R] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 13 avril 2025 à 14h53 et 15h26; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8359b68debe44f7e8d1

Appel

14 avril 2025

Xsd [H] [C] ; - Vu les observations de l'interessé transmises le 13 avril 2025 à 10h47; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8379b68debe44f7e8ec

Appel

12 avril 2025

[Z] [V] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67762c62119a1d09b977dea2

Appel

1 janvier 2025

[E] [G] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c0990e

Appel

3 octobre 2024

[L] se disant [I] [J] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e484154299c7318fb366

Appel

10 octobre 2025

[Y] [I] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c15796eb4b74856282f

Appel

14 octobre 2025

[I] [S] [C] ; - Vu les observations de la préfecture reçues le 13 octobre 2025 à 17h24 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad953543a

Appel

28 octobre 2025

[Y] [S] reçues le 27 octobre 2025 à 14h55 et 14h57 ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bb

Appel

18 avril 2025

Xsd [U] [F] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e27

Appel

19 avril 2025

[H] [N] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e31

Appel

19 avril 2025

[E] [Z] alias [W] [H], [L] [R] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel

Source officielle

Page 10 sur 32052

← Précédent Suivant →

641 032 résultats pour « article L. 23-1 du code de l »

641 032 résultats pour « article L. 23-1 du code de l »