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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
686c0b59dd7001754d61a36f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
696698a2cdc6046d472d5aac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJLD
69d043eacdc6046d4709a098
3 avril 2026
3 avril 2026
En application de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement
Source officielleJLD
69cd8a45cdc6046d47c9db11
1 avril 2026
1 avril 2026
En application de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement
Source officielleJ.L.D. HSC
6708152c89f19e8c50f837ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
MOTIFS : Aux termes de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa66
3 août 2023
3 août 2023
L.3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de Madame [B] [E] [H] [R], sa s'ur.
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Selon l'article R. 3261-1 du code du travail, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50% du coût de ces titres pour le salarié.
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc89638cf45b25cb5e8f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f6df5b5c7d10ca43d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
669640aff5112d8edd056830
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
669640fff5112d8edd05747c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
686c0b59dd7001754d61a37e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ea4fb290a3460742d0
1 février 2024
1 février 2024
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ceb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officielleJ.L.D. HSC
68e949b73ea43407b90ff00a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a0
27 janvier 1999
27 janvier 1999
L. 322-4-3 du Code du travail applicable à l'époque des faits, les contrats de retour à l'emploi sont des contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0276
3 avril 2023
3 avril 2023
L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de Monsieur [J] [B], son oncle.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
15 avril 2026
L. 3214-3 du même code.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66c58304784a89285d3f32de
13 août 2024
13 août 2024
Monsieur [C] [K] fait l'objet de soins psychiatriques sous contrainte depuis le 9 novembre 2023 à la demande d'un tiers en urgence en application des dispositions de l'article L.3212-3 du Code de la Santé
Source officiellePage 10 sur 190