L. 311-2 à L. 311-4 et L. 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R. 322-4 à R. 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 700 du Code de procédure civile

L.142-1 du code des procédures civiles d'exécution, - autoriser le créancier poursuivant à compléter l'avis simplifié prévu à l'article R.322-32 du code susvisé par une désignation sommaire des biens

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R. 222-2 et R. 222-10 du code des procédures civiles d'exécution, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues l'article L. 142-1 du Code des procédures civiles

à la visite des lieux par les candidats à l’acquisition en faisant application des dispositions de l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution si nécessaire, dans un délai compris en

il est dit à l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, - Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L. 311-6 du code des procédures civiles

L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, la présente décision valant autorisation pour l'huissier de pénétrer dans les lieux dans les cas visés par l'article L. 322-2 du même code pour les

L 311-1 à L 322-14 et R 311-1 à R 322-72 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les pièces énumérées dans le bordereau annexé aux présentes, Vu l’ordonnance de rétractation du 13.09.2024, -

L. 311-2 à L. 311-4 et L. 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R. 322-4 à R. 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 700 du Code de procédure civile

, si besoin est, d'un serrurier, d'un commissaire de police et/ou de deux personnes visées à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution déterminer les conditions et les modalités de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, la présente décision valant autorisation pour le commissaire de justice de pénétrer dans les lieux dans les cas visés par l'article L. 322-2 du même

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

à la visite des lieux par les candidats à l'acquisition en faisant application des dispositions de l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution si nécessaire, au moins 10 jours avant l'audience

786 du code de procédure civile).

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.