Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXERIA demande : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L113-3, R113-1 du Code des assurances, Vu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise judicaire et les pièces versées aux débats, - Dire les demandes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747885
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE Société DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788b
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE Société DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f5747891
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE Société DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb761cece1704f5747879
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787b
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787d
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f574787f
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747883
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb762cece1704f5747889
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788d
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f574788f
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
DE COMMERCE DE [F] - AFFAIRE : [H] / SA MAAF ASSURANCES ROLEGENERAL : N° 2025 005472 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SYMBIOS, dont le siège social est [Adresse 1]
Source officielle1ère Chambre
5fca73ba69fa036072701c03
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Enfin, le compromis prévoit expressément une retenue de 1 ha dans le calcul du prix de vente pour les parties non cultivables ou non accessibles par le matériel agricole.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449
8 décembre 2009
8 décembre 2009
L. 2511-1 du Code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200920
28 mai 2014
28 mai 2014
L. 434-1 et suivants, R. 434-32 et suivants du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 434
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943621
21 octobre 2022
21 octobre 2022
janvier 2020 et à partir de cette date du nouvel article R.142-1-A tel que modifié par l'article 4 du décret du 30 décembre 2019 que l'envoi des comptes employeur par courrier ou par envoi électronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
32-1 du Code de Procédure Civile ", - " condamner solidairement les demandeurs à verser à la République du CONGO la somme de 45 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db1c25a97f0381f4ee7
27 mars 2013
27 mars 2013
R114-1 du Code des Assurances, selon lequel, en matière d'assurances, « dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal
Source officiellePage 10 sur 12