CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

912 résultats pour « article R235-12 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1526a1876057df5d420

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Assistée de Me Claire-Amélie BRATEL de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 S.A.R.L.

Source officielle

Page 10 sur 46

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dae

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2013 (no 364, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c591

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [V] et Mme [X] [V] sur le fondement des articles 1103 du Code civil, L231-2, R231-7 du CCH.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

L'article L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation, créé par la loi du 25 mars 2009 dite Molle, est venu apporter la précision suivante : Sont considérées comme personnes vivant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a53

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e5ec25a97f0381f5599

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2014 (n° 2014- , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163515fa2ead9ed860b6fea

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L227-6 du Code de Commerce et articles 9 et 12 des statuts ; - que le vote du président ([V]) est bien un acte de gestion ayant engagé MANCOH - que peu important que MANCOH soit minoritaire au sein

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

J152c/DEFENDEURS

654b37c456298f8318387be9

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'article 724 du code de procédure civile dispose que les décisions mentionnées aux articles 255, 262 et 284, émanant d'un magistrat d'une juridiction de première instance ou de la cour d'appel, peuvent

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99638dee2c23d20f8992

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, la société Maisons Pierre demande au tribunal de : Vu l’article 1134 et 1231-1 du code civil, Vu les articles R231-7-II, R231-14 du

Source officielle
TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Code de commerce ; l'article R. 662-3 du Code de Commerce ; Vu les articles 1119, 1315, 2274 et 2276 du Code civil ; Vu les articles 6 et 122 du Code de Procédure civile ; Vu l'Offre et le Jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616290d5e498f0b428bb8380

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du même code, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920dc171f9a1fe14c666

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00628

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

En d'autres termes la machine en cause n'est ni conforme aux règles techniques qui lui sont applicables, ni maintenue en état de conformité à ces règles techniques, alors même que l'article R233-90 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

& lt;sup>8 article 5 de la Convention & lt;sup>9 Pièce FRIANCE n° 39 Sur le cas de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, délivré en vertu de l'article 658 du CPC, la société PLACE RENOVATION assigne la société TBS TECHNIQUE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6e8b4dc27576e7b74e

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 substitué par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda678

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'article L.110-3 du code de commerce consacre le principe de la liberté de la preuve des actes de commerce à l'égard des commerçants.

Source officielle