Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 20 octobre 1998, la société Paris Ouest approvisionnement (la société Parouest) a été condamnée à payer à la société Rivoire et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00902 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFG N° PARQUET : 23-840 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 M.J.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6IV N° PARQUET : 23-11 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions

Edouard Y... a assigné, le 29 novembre 1978, au parquet d'un tribunal de grande instance, la société marocaine Huileries et savonneries Y...

Par acte d'huissier du 8 novembre 2018, la SCI Adib a fait assigner la SARL Pasquet Immo Montluçonnais en référé pour obtenir une mesure de consultation afin de réaliser un état contradictoire du bien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/12455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NQJ N° PARQUET : 24-773 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01073 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE2V N° PARQUET : 23-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01258 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5R N° PARQUET : 23-331 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/12854 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6Y N° PARQUET : 22-1159 N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2022 C.B [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZSV N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP4 N° PARQUET : 23-291 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03120 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQ4 N° PARQUET : 23-935 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B.

instance de Bobigny ayant relaxé Gérard X... des fins de la poursuite et débouté la SA Akzo Nobel Coatings de toutes ses demandes ; qu'à la suite de cet arrêt, Gérard X... a, par citation directe, assigné

dernière tentative de remise lorsque les manoeuvres frauduleuses constituent, non pas une série d'escroqueries distinctes, mais une opération délictueuse unique ; qu'il s'ensuit qu'en l'état de l'assignation

Sur l'avis parquet L'intéressé a été placé en rétention le 23 mai à 9h09.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/11668 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIJ N° PARQUET : 24-1453 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2024 AJ du TJ DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06007 N° Portalis 352J-W-B7G-CW24T N° PARQUET : 22/469 N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2022 C.B.

Par acte du 2 février 2016, ils ont fait assigner la société Marignan Résidences et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, aux

Cette dernière, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur, a fait assigner M. [I] en établissement judiciaire de sa paternité envers l'enfant. 2.