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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372384cd5801467740ad62

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

A..., de l'association de fait ayant existé entre celui-ci et M.

Source officielle

Page 10 sur 252

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 6132-632 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573321

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Association française de chiropratique, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315066_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ; - le décret n°2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ; - le décret 2022-135 du 5 février

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209030_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'autorité administrative est tenue de verser l'indemnité de précarité aux praticiens attachés associés lorsque la relation de travail n'est pas poursuivie au terme du contrat. 3.

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f4d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a été engagé par contrat du 28 avril 1982 en qualité de médecin vacataire par l'Association de médecine du travail en agriculture du département de l'Indre ; que l'association a mis fin aux relations

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4190e

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A ADMIS L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE LES DEUX PRATICIENS ET CONDAMNE X...

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

doit constater que Lucien X..., qui avait été nommé le 14 avril 1993 à la tête de ce service, soit cinq mois et demi avant les faits, et qui bénéficiait transitoirement du statut particulier de " praticien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03625_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Rhéna mentionnant ensuite que l'établissement s'engage à cette fin " en maintenant voire en développant la part des praticiens exerçant en secteur 1 ainsi qu'en encourageant les praticiens à adhérer à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210325_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Bien que Mme B justifie avoir été employée en qualité de praticien attaché associé au sein du CHI Robert Ballanger de façon ininterrompue entre le 7 septembre 2015 et le 14 décembre 2021, soit durant plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101066

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'ensemble des contrats conclus entre les praticiens et le VENDEUR.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

FEDERATIVE FRANCAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHERAPIE, et du SYNDICAT DES PRATICIENS EN PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHANALYSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372094cd580146773ebe61

Cassation

18 novembre 1980

18 novembre 1980

POUR UNE DUREE DE DIX ANS AVEC LE DOCTEUR X..., CHIRURGIEN ; QUE LE MEME JOUR, CE PRATICIEN A CONCLU AVEC LE DOCTEUR Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007802456

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatues à la fonction de praticien associé ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00843_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

attaché associé à compter du 30 avril 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00651

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

seulement qu'il s'agissait d'un projet de la Sas ; qu'or la société était elle-même à ce moment exclusivement constituée par des praticiens et même si l'entrée de la Cgs était en discussion, leur départ

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004854

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

CONFERENCE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS LIBERAUX (CNAMLIB), dont le siège est 155, avenue de la Libération à Poitiers (86000) ; l'ASSOCIATION CONFERENCE NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6979f2cfcdc6046d47f81760

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il s'agit de la pratique contractuelle entre les parties imposée par l'association à son fournisseur, lequel justifie du lien contractuel par les multiples preuves communiquées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100213

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

A... de son obligation de soumettre par priorité la vente de ses parts à ses trois associés dans le pacte leur avait causé un préjudice matériel correspondant à la différence entre la valeur à laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100259_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

attaché associé jusqu'au 31 décembre 2021 ; - cette décision méconnaît l'article R. 6152-610 du code de la santé publique, applicable aux praticiens attachés associés en vertu des dispositions de l'article

Source officielle