compagnie Assurances générales de France, d'établir le plan masse et le projet de l'opération, de définir les principes de l'aménagement, de rédiger le règlement, le cahier des charges et les statuts de l'association

X..., 2°/ Mme Béatrice Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er février 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 L'association

Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre Les Hauts du Sémaphore, dont le siège

L'association syndicale libre Passage du Caire a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015) que la SARL Garage du Parc et la SCI Garage du Parc (les sociétés) ont été condamnées à payer à l'association

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes

G... n'avait pas commis de faute en exécutant les instructions données par le directeur de l'association syndicale libre Château de la Chaussade et en se départissant ainsi des fonds, motif pris que l'association

Par jugement du 16 décembre 2021, le Tribunal de proximité de Gonesse a : - reçu l'association syndicale libre en ses demandes, - débouté l'association syndicale libre de l'ensemble de ses demandes,

JG..., tous domiciliés [...] , 16°/ à l'association syndicale libre du lotissement [...], dont le siège est chez M. V... T..., [...] , défendeurs à la cassation.

Promogim a créé un lotissement dénommé "Vert village" en supprimant un chemin desservant des parcelles enclavées qui traversait le lotissement ; que les propriétaires desdites parcelles ayant assigné l'Association

.. ont assigné en liquidation d'astreinte, pour la période du 6 mai 2014 au 6 mars 2015, M. et Mme Y..., qui ont fait valoir que, par une délibération du 7 décembre 2013, l'assemblée générale de l'Association

de l'association syndicale libre.

de l'association syndicale libre.

Radio Libre Clash ; condamné l'association Radio Libre Clash à payer aux ayants droits de [Y] [S], M.

Selon le second, les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires intéressés, constaté par écrit et les statuts de l'association définissent son nom, son objet,

Bayard à Toulouse (31000), Me Luc X, demeurant ..., en qualité d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION TEMPS LIBRE, Me Liliane Y, demeurant ..., en qualité de représentant des créanciers de l'ASSOCIATION

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée, en même temps que son mari, en qualité de surveillante hôtesse de copropriété par l'Association

[M] La commune de [Localité 1] soutient que l'existence juridique de l'Association Syndicale Libre des propriétaires de la [Adresse 8], en tant qu'association syndicale libre présentant un caractère

Maurice Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement