MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Non représentée La société QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 8] [Localité 11] Décision du 13 Janvier

nominatives nécessaires à la conclusion du contrat d'assurance collectif ; - la résiliation a été précédée d'un courrier de mise en demeure.

VIE, lui a versé la somme de 94.361,85 euros ; Considérant par ailleurs que Madame [C] avait adhéré le 29 septembre 2004 au contrat d'assurance collective PLAN ELYSEES RETRAITE PATRIMOINE souscrit

C une indemnité en réparation de la perte de chance de percevoir la rente d'invalidité prévue par le contrat d'assurance collectif, renvoyant l'intéressé devant le syndicat pour qu'il liquide cette indemnité

Le 22 décembre 2006, la société Renault SAS a conclu avec la société Generali vie une convention d'assurance collective relative au dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies de type

Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, a, d'une part, annulé l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du lot n° 2 du marché des prestations d'assurance

X..., seul, un prêt destiné à l'achat d'une remorque agricole ; que pour ces prêts, les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurance collective destiné à les garantir contre les risques de décès, invalidité

X... relatives à sa mission d'assistance technique et commerciale en assurances collectives pour en déduire qu'il avait contrevenu à la clause de non-rétablissement en aidant à la conclusion d'opérations

le conseil de l'Ordre d'une demande en annulation de l'article 100 du règlement intérieur de ce barreau qui dispose que " les avocats du barreau de Tarbes sont obligatoirement adhérents au contrat d'assurance

qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant acte notarié, Mme X... a contracté un emprunt immobilier auprès du Crédit agricole assorti d'une assurance

(l'adhérente) a adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque auprès de la compagnie Winterthur (l'assureur) en demandant à bénéficier de l'assurance collective décès et incapacité de travail

délai est fixé au jour de la survenance de l'accident ou, en cas de maladie, au jour de la première constatation par le médecin traitant » ; que la cour d'appel a pourtant considéré qu'en matière d'assurance

des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers du 3 février 1978 pour les salariés non cadres et cadres, objet d'une convention d'assurance collective conclue entre cet organisme et les signataires

de fin de contrat, - 303 819,50 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné en raison du défaut d'information de l'employeur au titre des garanties prévues au contrat d'assurance

[K] [U] à la société April Santé Prévoyance, la société Quatrem anciennement Quatrem Assurances Collectives ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n

Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un supplément d'indemnité de licenciement calculée sur la base de la convention collective

X... a alors assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la société Quatrem assurances collectives (l'assureur), la société Marsh, courtier, ainsi que la chambre des notaires en paiement de

suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu que Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance