Christophe Y..., devenu majeur en cours d'instance, de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 4°/ de l'Union des assurances de

limitée "ANTIQUITES CONTACT", dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la compagnie d'assurances

Maurice Y..., transporteur, demeurant à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom (9e chambre civile), au profit de la société d'assurance

LA COMPAGNIE LA PATERNELLE, DEVENUE DEPUIS ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS-VIE ; QUE, DANS LE CADRE DE CETTE ASSURANCE DE GROUPE, LA COMPAGNIE S'ENGAGEAIT A PRENDRE EN CHARGE LE REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT

, ... ci-devant et actuellement à Bassan (Hérault), "La Renoudière", en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de la compagnie d'assurances

Groupe Sprinks, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Compagnie d'assurances SIS Assurances, dont le siège est ..., 4°/ de M.

la demande en paiement de Madame X... née DE Y... de la somme de 113.142 F par la BANQUE N. correspondant à la perte financière résultant pour elle de la rétrocession progressive du reliquat d'une assurance

Pour chacun de ces prêts, il a été souscrit une assurance groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) garantissant le décès et l'invalidité totale définitive de l'emprunteur.

X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès du Gan et garantissant notamment le risque chômage ; que M.

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 21 novembre 1995, signifiée en mairie, rendue à la requête de la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, le tribunal d'instance de SANNOIS

[N] a adhéré au contrat d'assurance groupe 2252 Y de la CNP Assurances dans le cadre d'un prêt professionnel souscrit par la SARL AGC HABITAT auprès de la BPO pour financer un fonds de roulement de 75

de la société à proportion de leur part dans le capital social à la date d'exigibilité, ils étaient donc les véritables emprunteurs ; que c'est en cette qualité d'emprunteurs qu'ils ont adhéré à l'assurance

groupe de Paris et Abeille paix du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Siplast ; Donne acte aux sociétés Assurances groupe de Paris et Abeille paix de leur renonciation

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'Association de prévoyance du barreau français ; Sur le moyen unique: Vu les articles L. 114-1 du code des assurances et 2248

en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie La Neuchâateloise, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France, dont

[O] a adhéré, le 28 février 2002, auprès de la société CNP assurances (l'assureur), à un contrat d'assurance groupe destiné à garantir, en qualité d'emprunteur, en cas de « décès, perte totale et irréversible

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2004) que, le 12 septembre 1978, Mme X... a adhéré au contrat d'assurances