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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372250cd580146773fbf05
7 février 1995
7 février 1995
d'avocats, société anonyme à directoire, dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbfda
7 février 1995
7 février 1995
d'avocats, SA à directoire, dont le siège social est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb987
20 mars 1991
20 mars 1991
Louis de A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110112
14 février 2018
14 février 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur
Source officielleSe. ordre des avocats
698eda16cdc6046d472b8660
16 juillet 2025
16 juillet 2025
deux-mille-vingt-cinq, Nous, Jean-Jacques GILLAND, magistrat délégué par la première présidente, Assisté de Graziella TEDESCO, greffière, PROCÉDURE Vu l'arrêt du 7 avril 2025 prononcé en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
Grande Instance de VIENNE au fond du 22 février 1990 Arrêt de la Cour de Cassation du 25 avril 2001 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE (1ère Chambre Civile) du 24 mars 1998 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE
Source officielle3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Frank ROBAIL, président de chambre, délégué aux fonctions de président de l'audience solennelle par le premier président empêché, Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, présidente de la première chambre
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3cd
8 décembre 1977
8 décembre 1977
OU SIEGEAIENT QUATRE CONSEILLERS, ALORS QUE TOUT ARRET EST NUL LORSQU'IL A ETE RENDU PAR DES MAGISTRATS DELIBERANT EN NOMBRE PAIR, QUE L'AUDIENCE SOLENNELLE DEVAIT COMPRENDRE AU MOINS CINQ CONSEILLERS
Source officielleAudiences Solennelles
60365886e13078b935576e44
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Audiences Solennelles ARRÊT N° 12/2015 R.G : 15/04729 Me [A] [Q] C/ Me [O] [X] Me [L] [K] CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES AVOCATS Déboute le
Source officielleciv1
ée par le conseil de l'Ordre du barreau de Nancyc/M. X
613723b1cd5801467740d012
27 mars 2001
27 mars 2001
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a57
26 novembre 1996
26 novembre 1996
X... reproche à la cour d'avoir prononcé l'arrêt attaqué en audience publique, après débats également en audience publique, et d'avoir ainsi violé l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 qui dispose
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110371
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-18.628 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil régional de discipline
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b73b
5 juillet 2000
5 juillet 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Froidefond, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (audience
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf46
28 mars 2001
28 mars 2001
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations audience solennelle), au profit de la Société d'économie mixte départementale
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c045
3 avril 2001
3 avril 2001
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caruti, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (audience
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b1
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (audience
Source officielleciv1
à statuer sur les poursuites disciplinaires engagéesc/M. X
6137235fcd58014677408f18
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Christian X..., demeurant ... des Fabriques, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1 / du procureur
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f28
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, dont le
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a300
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Nicolas X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la Caisse
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c6b
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Z..., liquidatrice de la société Susemilhl machines, dont le cabinet est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de M.
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