d'un mois avec sursis ; "alors que tout accusé a droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge ou à décharge ; qu'il ressort du dossier de procédure que la prévenue avait demandé l'audition

droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'instruction à l'audience, abstraction faite de l'audition

-V. à leurs torts partagés, d'avoir, après audition de l'enfant mineur, âgé de moins de treize ans, fixé la résidence habituelle de celui-ci, dont l'autorité parentale est exercée en commun par les deux

reconnu avoir accompagné, notamment à sa demande, Melle D... lors de son audition et avait assisté à l'audition de Melle B..., après avoir rencontré l'adjudant C... à sa demande postérieurement à l'audition

Z..., contrôleur du travail, s'est clôturée par un procès-verbal en date du 8 décembre 2010 ; que, début 2012, le procureur de la République compétent a procédé à l'audition de plusieurs personnes, sur

, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la cour de Frédéric Y..., expose que ce dernier, malgré la mise en place d'une mesure de confrontation,

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues.

pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que : " tous les témoins présents ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle dans l'auditoire

intervenant dans le cadre d'une garde à vue ; que tel n'est pas le cas dans cette procédure, la prévenue ayant été entendue librement à trois reprises, la dernière consistant en une audition spontanée

initiale des indices graves et concordants de culpabilité qui interdissaient son audition ultérieure en qualité de témoin ; qu'en effet, lors de son audition du 26 avril 1989, René Y..., en se fondant

prévenu, qui niait les faits de harcèlement sexuel qui lui étaient reprochés, faisait valoir que, dans le cadre de l'enquête, seules les personnes citées à charge par les plaignantes avaient été auditionnées

X..., formée par l'accusé, Serge X... ; " aux motifs que, " Me Y..., défenseur de l'accusé Serge X..., a déposé des conclusions demandant à la Cour de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition

d'une personne s'étant spontanément présentée à une convocation, s'il entend de nouveau procéder à son audition à raison de l'apparition d'indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre

de Claude X..., puisque la constatation régulière de l'infraction apparaît comme le seul soutien nécessaire de cette audition ; que la nullité de la saisie, qui constitue un acte détachable de l'ensemble

de la partie civile, filmée au cours de l'information dans les conditions de l'article 706-52 du Code de procédure pénale ; "alors que l'audition prévue et réalisée dans les conditions de l'article

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition

motifs que les investigations ont été menées aussi loin que le permet le respect du secret professionnel médical, lequel s'impose tant au juge pénal qu'aux experts qu'il commet, et s'oppose à des auditions

mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; " alors que, premièrement, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que, notamment, le prévenu a le droit de faire auditionner