d'alarme protégeant l'étude de Maître Y..., notaire à Angers, provoquait l'intervention des forces de la police ; qu'à leur arrivée, les deux hommes prenaient la fuite, l'un, Hatchik Z... était interpellé

et faute d'audition de ce dernier à sa sortie de détention.

à l'altercation, qui s'est produite en son absence au domicile des époux Z...; que dès lors, l'audition du témoin n'est pas utile à la manifestation de la vérité, et la demande d'audition sera rejetée

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la SARL X... et fils : Attendu que cette société, qui n'a pas interjeté

Dès lors, seule l'audition administrative, transmise régulièrement en 1ère instance, permet de connaître la situation administrative de l'intéressé.

"aux motifs que la méconnaissance pendant la garde à vue d'un des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 du Code de procédure pénale était nécessairement de nature à porter atteinte aux intérêts

A...) ; que ce dernier témoin, retraité, qui ne peut donc être taxé d'avoir un intérêt personnel à cette affaire, conclut son audition en précisant que pour lui, il est évident que Pierre Z... a fraudé

L... à l'encontre duquel des délits étaient relevés ; qu'en qualité d'intéressé connu, il devait donc en recevoir copie, la nullité prévue par le texte étant établie ; que le second document figurant au

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1996) d'avoir décidé que le contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle et de l'avoir, en conséquence condamné au paiement de dommages-intérêts

Roland Y..., une information a été ouverte et ce dernier a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées et son épouse, Mme Lucienne Y..., pour non-dénonciation de crimes ; que

B..., l'avocat de la société Bobst Lyon avait demandé avant-dire droit qu'il soit procédé à l'audition de ce dernier ; que la cour d'appel a néanmoins affirmé qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner

et D...), et D 27 (audition du Dr A...) et dit que ladite annulation devait être étendue aux actes subséquents ; "aux motifs que le délégué à l'exécution d'une commission rogatoire reçoit tous les pouvoirs

au sens procédural du terme, dans le seul but d'obtenir, toujours selon Alain Y..., paiement de commissions et intérêts lui restant dus ; que de telles circonstances ne permettaient pas d'établir, ce

de l'arrêt attaqué que Me Isabelle Martin, qui avait déposé des conclusions d'appel dans l'intérêt de Gilles X..., seul prévenu appelant, a eu la parole en dernier ; Attendu qu'en cet état, et dès

de l'intéressé ; qu'il ressort de ce document ( pages 9 et 10) que M.

L'intéressé s'est maintenu après l'expiration de son dernier titre. Il est mentionné également qu'il se déclare sans domicile fixe lors de son interpellation.

d'[W] [Z], est situé [Adresse 3] ; - la copie d'un prospectus présentant le centre d'audition de la salariée à [Localité 3], comme étant spécialisé dans la vente d'accessoires auditifs (casques TV, téléphones

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mars 1997, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

lors que ces personnes n'ont pas encore été entendues et sont comparantes ; que tel est le cas, ainsi que la Cour de Cassation est en mesure de s'en assurer, du procès-verbal Cote D9 qui concerne l'audition