A, d'une part, que ce dernier était le père de ses trois enfants, alors qu'elle n'a eu, en réalité, qu'un enfant avec lui, ses deux autres enfants n'ayant pas été reconnus par leur père, et, d'autre part

et que ne sont pas détaillés en fait les éléments concernant la situation de ses enfants et l'exercice de son autorité parentale en dépit du placement de ces derniers auprès de l'aide sociale à l'enfance

que ce sont ses enfants qui lui ont notifié son licenciement par lettre du 17 septembre 2012 ; qu'en jugeant ce licenciement valable après avoir pourtant constaté que les enfants de Mme Z... n'avaient

B A, alors mineur pour être né le 20 juin 2001, a bénéficié d'une mesure de placement, par décision du juge des enfants C, auprès de l'aide sociale à l'enfance du département du Pas-de-Calais.

l’enfant.

Au cours de cette audition, M.

A... telles qu’il les a relatées lors de son audition. Enfin, aucun des éléments du dossier ne tend à corroborer que M.

d'audition précité, le préfet du Val-d'Oise n'a pas méconnu l'intérêt supérieur de son enfant, garanti par les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux

de garde à vue débutée sans avocat et l'atteinte aux droits de la défense en garde à vue; il est constant qu'une audition a débuté le 27 septembre à 14h50, que l'interessé avait préalablement déclaré

de l'enfant.

de l'enfant Pauline ; Attendu qu'une telle audition n'est pas de droit dès lors qu'elle n'a pas été sollicitée par la mineure elle-même aujourd'hui âgée de quinze ans ; que de plus l'enfant Pauline

et ramener les enfants à leur résidence habituelle, - fixé à (150 x 2) 300 euros la pension alimentaire due par la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, avec indexation -condamné

de l'enfant : Attendu que Célia est âgée à ce jour de 8 ans et demi ; Que c'est le père qui sollicite son audition comme en première instance où elle a été à juste titre rejetée ; Que cette audition

Elle demande l'audition des deux enfants.

des enfants présentée par l'intimé, que l'enfant Farès, maintenant majeur, ne peut plus être soumis à une telle audition ; que s'agissant de l'enfant mineure Maïssa, elle n'a pas présenté une telle

Mes enfants ont 6 ans et 4 ans. Mes enfants sont algériens. Ma femme, mes enfants et mes deux soeurs sont en France. Le reste de ma famille est en Algérie.

a été réalisée le 9 mars 2011 ; Sur la résidence des trois enfants mineurs : Attendu qu'en application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au

A titre illustratif la demande initiale de la mère se prévalait du souhait de son enfant de la voir de façon plus importante et le père a suspendu sa demande de modification des rencontres mère-enfant

par les services de police ; que cependant, l'enquête de l'article 145-5 du Code précité n'a lieu d'être que si le placement en détention est envisagé, ce qui n'est pas le cas de l'audition par les services

LUI PARAITRAIT UTILE", NI CETTE DISPOSITION, NI AUCUN PRINCIPE GENERAL DU DROIT N'ENTRAINAIT OBLIGATION POUR LA COMMISSION DE CONSULTER LES REPRESENTANTS DES AUDIO-PROTHESISTES ; CONSIDERANT ENFIN QUE