la demande du Ministère public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 2 de l'article 13-b de la convention susvisée ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'audition

La cour d’appel releva notamment   : «   Sur l’audition préalable des enfants par la Cour Cette audition est inutile dès lors qu’un avocat a été désigné par le Bâtonnier de l’Ordre compétent

et fixer cette résidence chez le père, la cour d'appel, après avoir procédé à l'audition de Florian, a retenu que Mme X... avait pris, sans concertation préalable et sans nécessité, la décision de quitter

Alain Y., 2 / du Service sociale de Protection de l'enfance, dont le siège est 22, rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, 3 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, siégeant

des parents en cas d'audition de l'enfant par le juge, en violation des articles 338-3, 338-5 et 338-6 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que

L'audition de [L] [D], initialement prévue le 14 avril 2022 à 9 heures 30, s'est finalement déroulée ce même jour à 14 heures 30, sans avocat. 6.

d'un "comportement pédophile systématique" de Paul X... ; qu'ainsi, les enquêteurs, qui, par ailleurs, n'ignoraient pas par les premiers témoignages recueillis le 16 septembre que plusieurs autres enfants

raconté le même genre de faits ; qu'elle soutient avoir vu X... se déshabiller afin que Pierre Z... lui touchât les fesses ; que Pierre Z... a nié les faits ; qu'il a précisé qu'il faisait la bise aux enfants

Paul A... sera entendu par visioconférence depuis le tribunal de grande instance de Montpellier aujourd'hui à 9 heures 45, la défense a soulevé une difficulté sur l'audition du témoin par visioconférence

, qui avait préalablement désigné des administrateurs ad'hoc pour assurer la protection des intérêts de ces enfants mineurs, a déclaré la constitution de partie civile de X...

la mineure avait tenu les propos litigieux et la teneur de ceux-ci, ainsi que de l'ordonnance de non-lieu, et a refusé la délivrance de la dernière pièce de fond de cette procédure, à savoir l'audition

A... comme manipulateur et menteur, et les deux enfants communs du couple A...

On m’a empêché de voir mes enfants. J’étais en Belgique, on m’a arrêté ici. Je voulais voir mes enfants ici et repartir en Belgique. Je veux partir, je veux pas rester ici.

Y... si celui-ci n'avait pas été préalablement bousculé par le véhicule qui a pris la fuite ; que la violence du premier des deux chocs évoqués est attestée non seulement par les marques relevées sur le

X..., qui s'occupait très bien des enfants ; qu'ils ont également décrit L...

Il n’a pas d’enfant.

Sur question concernant sa condamnation pour des violences habituelles sur la mère de son enfant, il reconnait avoir fait 'une bêtise'.

les dépenses exceptionnelles (frais de santé non remboursés, voyages scolaires, permis de conduire) concernant les enfants seraient partagés par moitié sous réserve d’un accord préalable des parents.

la loi applicable au divorce, Constaté que les enfants ne disposent pas du discernement suffisant pour envisager leur audition par le juge de la mise en état, Constaté que Monsieur [K] n’a pas formulé

à l'audition des diverses parties en leurs explications et réquisitions, Claude X..., appelant, ait été interrogé sur les motifs de son appel ainsi que l'exige l'article 513 en son dernier alinéa issu