Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Sud Loire automobile, société anonyme, dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société BLS Services que sur le pourvoi incident de la société Automobilis

X... a garanti, à titre de caution, le remboursement du prêt accordé par la société Fiat crédit France à la société Hirsonnaise automobiles, agent de la société Avesnoises automobiles, pour lui permettre

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit du Centre national des professions de l'Automobile (CNPA),

a condamné Jacques X... à quatre mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire pour deux ans; "aux motifs que Jacques X... est prévenu d'avoir conduit un véhicule automobile

5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu entre son automobile

au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter, a heurté de la poignée droite de son guidon l'automobile

[M] la somme de 17 220 euros en réparation de son préjudice correspondant au montant de la surconsommation d'eau, alors « que sont couverts par l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile

N... était le gérant de la société Automobiles Optiprix (la société), exerçant l'activité de vendeur de véhicule automobiles ; que cette société a fait l'objet d'une première vérification de comptabilité

dès lors qu'elle avait antérieurement fait l'objet d'un avertissement, ne pouvait plus être sanctionnée par un licenciement lui reprochant d'avoir vissé à la main les écrous de la roue d'une autre automobile

..., 2°/ de la société Les Compagnons maçons réunis, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Les Grands Campreyres, 84130 Moriers-les-Avignon, 3°/ du Fonds de garantie automobile

Nicolas, 3 / de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, 5 / du Fonds de garantie automobile

X... a assigné Mme Y... en restitution d'une automobile achetée alors que les parties vivaient en union libre ; qu'il soutenait en être propriétaire tandis que Mme Y... invoquait un don manuel à son profit

[Y] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Foucque automobiles, 4°/ la société Louis-Lageat, société civile professionnelle, dont le

X..., de la société Balbolia, de la société Diffusion automobile Sud Océan indien, de la société Soreva, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sotac, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Courtois Automobiles Lannion, Courtois Automobiles Guingamp, Courtois Automobiles Saint Malo et Courtois Automobiles La Richardais par la société Groupe

allemand SHW Automotive (la société SHW), intervenant en qualité de sous-traitante dans le secteur automobile, ont conclu, pour une durée de quatre années, un contrat par lequel la seconde s'engageait

Teddy, parties civiles, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, dans la procédure