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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509857_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514857_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600124_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600413_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600493_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600668_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600820_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506455_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506481_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507170_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601201_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601464_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504145_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504160_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504195_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

L’expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307636_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504880_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505043_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605897_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un danger imminent, l’autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ».

Source officielle

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