en nature et que les avantages en nature perçus par les mandataires sociaux avaient été déclarés à cette époque sur les mêmes bases qu'actuellement sans avoir été remis en cause par l'URSSAF dans le cadre

des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales : 3.

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire" ; que lors des opérations de vérification, l'inspecteur a relevé que les

[N], de sorte qu'elle ne justifie pas de l'avantage en nature allégué.

en nature par mois, des évaluations de l'avantage en nature pour la période, des montants différentiels et des plafonds.

dits en nature sont maintenus aux agents retraités ; qu'EDF ayant procédé à une compensation entre les sommes dues à la CFPJ au titre des factures de fourniture d'électricité et le décompte des avantages

EN ARGENT, LES AVANTAGES EN NATURE ; QU'EN APPLICATION DU SECOND, LES COTISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES SONT CALCULEES LORS DE CHAQUE PAYE SUR L'ENSEMBLE DES REMUNERATIONS COMPRISES DANS LADITE

véhicule les fins de semaine ; que l'ACAPJT n'invoque ici aucun argument de nature à justifier une dérogation à la prise en considération de l'avantage en nature en résultant ; qu'il convient encore de

en nature en vue du calcul des cotisations sociales que revêtent le caractère d'avantages en nature, les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires

que le tribunal administratif a fixé au mois de septembre 1977 le terme de la période durant laquelle l'intéressé a droit à la réparation de la perte de revenus subie par lui ; Considérant que les avantages

en nature sont ainsi maintenus aux agents retraités ; qu'EDF ayant procédé à une compensation entre des sommes dues à la société SEGG et le différentiel résultant d'avantages en nature dont bénéficie

en nature en vue du calcul des cotisations sociales que revêtent le caractère d'avantages en nature, les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires

en nature en vue du calcul des cotisations sociales, que revêtent le caractère d'avantages en nature, les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires

en nature logement, s'entend de la rémunération mensuelle brute comprenant l'ensemble des éléments de rémunération ; Attendu que pour dire que l'évaluation de l'avantage en nature logement devait se

en nature dès lors que leurs réductions tarifaires excèdent 30 % du prix de vente public normal, toutes taxes comprises ; que pour déterminer la valeur réelle de ces avantages en nature, il convient ainsi

que les avantages en nature effectués par la Société BUREAU CENTRAL DE SECURITE FRANCE portaient sur des biens et services qui n'étaient pas vendus ou réalisés par l'entreprise ; que l'URSSAF ajoutait

EN ARGENT AINSI QUE LES AVANTAGES EN NATURE, ET D'AUTRE PART QUE PAR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DES FRAIS DES REPAS A SES CHAUFFEURS L'EMPLOYEUR LES FAISAIT BENEFICIER EN MEME TEMPS D'UN AVANTAGE EN NATURE

et la valeur des avantages en nature accordés à leur personnel "..