X... avait demandé, dans un document établi le 28 septembre 1998, d'exécuter à l'avenir les ordres qu'il lui transmettrait verbalement, par télécopie ou par téléphone, a procédé, sans avis préalable, à

le client dont les capacités et l'expérience lui permettent d'apprécier les caractéristiques et les risques de l'opération de crédit qu'il souscrit ; qu'en se bornant à relever

avaient été envoyés ; qu'il avait reconnu implicitement dans son audition d'enquête préliminaire qu'il avait eu personnellement connaissance des trois avertissements et n'avait pas soutenu le contraire

ses facultés de remboursement ; qu'énonçant que la SCI était un emprunteur averti sans dire en quoi la SCI était en mesure d'apprécier par elle-même les risques attachés à la conclusion le 7

X..., au demeurant déjà sanctionnée par des avertissements, n'était pas contestée ; qu'en l'état d'un nouveau manquement, les juges du fond devaient même s'ils n'estimaient pas ce dernier établi, apprécier

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel saisie d'une demande de résiliation d'un contrat d'apprentissage pour manquement de l'apprenti à ses obligations, se doit d'apprécier le comportement

somme alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, auquel il appartient de démontrer qu'il a rempli son obligation de mise en garde, n'est dispensé de cette obligation qu'à l'égard de la caution avertie

; que la qualification de caution avertie doit s'apprécier in concreto ; qu'en refusant de retenir la qualité de caution non avertie de Mme L... au seul motif que celle-ci détient la moitié des parts

de la lettre de licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse ; que l'article 12 des statuts de l'association CPOA stipule que le bureau peut déléguer, sous réserve de l'approbation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu

de les condamner à payer à la banque une certaine somme au titre de leur engagement alors, selon le moyen, que manque à son obligation de mise en garde le banquier qui, en présence d'une caution non avertie

Y... a été mis en liquidation judiciaire le 28 février 2000 ; Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu que M.

, 30 juin 1993), que Mlle X... a été embauchée le 2 octobre 1990 par la société Fonvil intermarché, en qualité de vendeuse en produits alimentaires ; qu'après avoir fait l'objet de plusieurs avertissements

de la procédure de liquidation judiciaire ouverte contre ce débiteur ; que lorsque l'information publiée au BODACC, dont la teneur est extérieure à la caution, est erronée, le juge doit se borner à apprécier

saisies-arrêts (15 juin) était "l'aboutissement d'un processus entamé le 17 mai 1990, qu'à cette date les dirigeants avaient été invités à "veiller à ce que les incidents ne se reproduisent pas à l'avenir

condamner à payer à la banque diverses sommes au titre des trois engagements de caution alors, selon le moyen : 1°/ que la disproportion du cautionnement qui empêche la banque de s'en prévaloir s'apprécie

cet engagement à raison d'informations qu'elle était seule à détenir ou qu'elle aurait dû détenir ; qu'en se bornant à relever, pour écarter la responsabilité de la banque en ce qu'elle n'avait pas averti

(Paris, 4 juin 2015), qu'engagée le 4 septembre 2006 par la société Novotel Paris Gare Montparnasse, aux droits de laquelle vient la société NMP, Mme X... s'est vu notifier le 23 janvier 2007 un avertissement