dispositions, qui doivent être interprétées conformément aux règles générales de procédure applicables devant les juridictions administratives, imposent à la commission centrale d'aide sociale de mettre les parties

X... a refusé de payer le solde des travaux et de reprendre le bateau qui est resté sur le chantier de la SMCA, un différend opposant les parties sur les travaux supplémentaires et la qualité des travaux

, il incombe alors au juge d'avertir ces parties et de les faire convoquer en temps utile par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que, pour juger irrecevable l'appel formé

Monsieur LEMONDE, conseiller, en son rapport, - Madame BRASIER DE Z..., Substitut Général, en ses réquisitions, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MADAME LE PRESIDENT A ENSUITE AVERTI

Monsieur LEMONDE, conseiller, en son rapport, - Madame BRASIER DE Z..., Substitut Général, en ses réquisitions, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MADAME LE PRESIDENT A ENSUITE AVERTI

Ont été entendus : Monsieur le Président en son rapport ; Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions ; Jacky X... en ses explications ; Les débats étant terminés, Monsieur le Président a alors averti

, M. le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 5 décembre 2016 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale ; "alors que toute personne a droit

la direction administrative de l'ensemble de l'établissement de prendre dix jours de congés pour récupération dans le but de calmer le conflit qui l'oppose à un membre du directoire, après en avoir averti

du jour ou la requete sera portee en seance publique ou non publique n'est donne qu'aux parties qui ont fait connaitre, anterieurement a la fixation du role, leur intention de presenter des observations

Y... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 NOVEMBRE 1999, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 27 Mars 2000 à 13H30 ; A l'audience publique

, QU'AURAIENT-ILS EU SEULEMENT A AVERTIR LES PARTIES D'UN RISQUE ENCOURU, LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE SELON LESQUELLES LES B...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 14 Novembre 1961 à DRANCY (93) de Marcel et de Z... Marcelle de nationalité française, marié Manutentionnaire demeurant ...

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

Le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 25 JUIN 2002.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 (n° 168, 3 pages) Numéro d'inscription

A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Monsieur le Président a averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience publique du 17 NOVEMBRE 2009.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROSENBLUM X... né le 29 Avril 1940 à PARIS (75018) de Joseph et de ROTH Anna de nationalité française, Gérant de société demeurant 8bis, Avenue de Verzy 75017 PARIS