troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à la part significative de la production de foie gras qu'elles représentent et au nombre de leurs adhérents, la Confédération française de l'aviculture

protection de l'environnement (ICPE) ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 28 janvier 2016, déposé par l'EARL Sommet à Montmoyen - 21290, concernant l'exploitation de hangars avicoles

Jean-Michel Z..., demeurant à Chailly en Gatinais (Loiret), ferme avicole de la Poterie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire

de la parcelle litigieuse étaient destinés, une fois cette parcelle attribuée à l'association communale de chasse agréée, à la plantation d'une haie vive aux fins de développement de la population avicole

protection de l'environnement ; que la société Saria Industries et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette seconde note de service ; Sur les interventions de l'association ATM Avicole

Y..., pendant plusieurs mois après la démission de ce dernier, de recouvrer les créances dues aux sociétés Cargo logistic et International Cargo services par ses clients du secteur avicole, et de solder

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la Compagnie avicole française, venant aux droits de la société Poitou Oeufs, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[A] [J] en qualité de directeur de son département avicole exerçant ses fonctions dans son établissement d'[Localité 8], - suivant contrats de travail du 9 mai 2006, elle avait engagé Mme [Z] [P] et M

François X..., aviculteur, a perdu en juin 1978 de nombreux canetons provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces

et de rejeter celle demandée en 2017 au titre de la rénovation d'un bâtiment avicole PCAE 2.

X... a constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société Aviculture 80 (la société) ; que Mme X..., son épouse, s'est portée caution de la société auprès de la Banque nationale

autorisé la construction d'un poulailler par l'EARL du Mené et la construction d'un hangar à compostage de fumier de volailles par la SCEA Guillevic dans le cadre d'un projet d'extension de l'activité avicole

X..., qui était le gérant de la société à responsabilité limitée Station Avicole de l'Artois, reproche à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 20 février 1986) d'avoir prononcé à son encontre l'extension

par le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES VIANDES, dont le siège est au 17, place des vins de France à Paris (75012), pris en la personne de son représentant légal, la FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES

2018, adressé par le préfet de la Drôme à la suite de dysfonctionnements constatés lors de sa gestion, en qualité de vétérinaire mandaté, des opérations de décontamination d'un foyer de salmonelle avicole

André X... demeurant à Avicourt (60310), M. Henri Y..., demeurant à Rollot (80500), Mme Louis X..., demeurant à Avicourt (60310), Mme René X..., demeurant à Roye-sur-Metz (60310), M.

victime d'un dommage causé par la faute d'autrui, il ne saurait en résulter pour celle-ci ni perte, ni profit ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1985) condamne la Société des Produits Avicoles

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle