EXPLOITATION D'UN AÉRONEF SANS ÉQUIPAGE À BORD DANS LE CADRE DES SCÉNARIOS STANDARD NATIONAUX Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre II : NAVIGABILITÉ Chapitre III : OPÉRATIONS Section 1 : Aéronef Section 2 : Exploitant

Article 15

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l'adéquation de chacune des présentations prévues aux contraintes aéronautiques locales ; b) Participe, au sein du comité d'organisation et de coordination, à la validation du programme et des conditions d'exécution des vols ; c) S'assure que les équipages

Article R2213-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27

Code général des collectivités territoriales

Pour les victimes d'accidents survenus à bord d'un avion des forces armées, sous réserve qu'il n'y ait pas de motif à refus de l'autorisation d'inhumation et après observation des formalités prescrites à l'article 81 du code civil, une déclaration de

Article 1

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programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments Avion

Article 244-4.23

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Planchons, passerelles et échelles de coupée pour les navires armés par un équipage de marins professionnels I. - Au port, tout navire armé par un équipage de marins professionnels comporte un dispositif d'accès sûr, déployé ou prêt à être déployé.

Article 23

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Les marins-pompiers non gradés peuvent être envoyés aux sections spéciales dans les conditions prévues pour les marins des équipages de la flotte, après avis d'un conseil de discipline composé comme il est dit à l'article 22, paragraphe 3, du présent

Article 244-4.10

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Les voiliers armés par un équipage de marins professionnels disposent en outre d'un anémomètre.

Article R121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 43

Code de la route

Le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordres, en connaissance de cause, de donner à tout transporteur routier de marchandises, ou à tout préposé de celui-ci, des instructions incompatibles

Article Annexe 331-2.A.1

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But : récupération par le navire, ou son canot de secours, d'une personne non entraîné, équipée ou non d'un gilet. A. Cas d'une personne valide (1) Navire sans erre : ...

Article 28

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état d'entretien, son défaut de stabilité, les conditions de son chargement, l'inobservance des normes d'exploitation ou pour tout autre motif prévu par les conventions internationales visées par le présent décret, lui semblerait ne pas pouvoir prendre

Article 229-VI.03

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Cet appareil doit être à la satisfaction de l'administration. 2 L'administration doit prendre des mesures afin de veiller à ce que les équipages des navires soient formés à l'utilisation de ces appareils.

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

Code des transports

-Par dérogation au I, ne sont pas soumis à l'obligation d'immatriculation les aéronefs circulant sans équipage à bord et opérés par un télépilote, au sens de l'article L. 6214-1, remplissant l'ensemble des conditions suivantes : III.

Article Appendice 2

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Conditions de la conversion de la licence de base de pilote avion (BB) vers la licence de pilote d'aéronef léger pour avion LAPL (A) Part FCL 1.1.

Article 1

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L’aérodrome de Basse-Terre-Baillif est agréé à usage restreint avec les restrictions suivantes : L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant : -s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une

Article R236-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence, dénommé “Pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages

Article A4231-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

A compter du 30 septembre 2022, à bord de chaque bâtiment, à l'exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités de police, des administrations fluviales et des bateaux de plaisance, un livre

Article Annexe (suite)

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Patrouille maritime La rénovation des avions de patrouille maritime ATL 2 entrera en réalisation avec des premières livraisons en 2018. Deux avions auront été rénovés fin 2019 sur les quinze prévus. 2.7.6.

Article R3115-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 36 > 62

Code de la santé publique

de l'agence régionale de santé lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° La personne a été diagnostiquée porteuse d'une maladie contagieuse grave ; 2° La personne a refusé, pour partie ou totalement, une prise en charge sanitaire adaptée à son

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

64-021 homologuées par arrêté du 2 juin 1971 ; - véhicule de transport sanitaire conforme aux normes définies en annexe I, titre II, du décret du 27 mars 1973 ; - véhicule médical léger d'intervention destiné au transport de l'équipe médicale et de son

Article 3 bis

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Pour le classement de leurs équipages, les navires de charge armés au long cours ou au cabotage qui comportent des aménagements fixes (couchettes) pour le transport habituel d'au moins 50 passagers sont assimilés aux navires de charge situés dans la tranche

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