CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 115 résultats pour « bénéfice de six jours consécutifs ne comprenant pas les jours fériés et le repos hebdomadaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Le praticien adjoint contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs, ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
1 à 24 salariés : douze jours ; - établissements comprenant de 25 à 499 salariés : douze jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés ; - établissements comprenant de 500 à 999 salariés : douze jours par tranche ou fraction de
Article R4511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.
Article L3133-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81
A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.
Article R322-119-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73
au moins deux journaux de la presse quotidienne ou hebdomadaire diffusés dans la circonscription de la société ou de la caisse.
Article L3132-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 80
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article D161-2-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
L'assuré bénéficie des dispositions des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 161-22 à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il remplit les conditions prévues à ce même article.
Article 191
Dans les deux jours à dater de la réception de la demande, dimanche et jours fériés non compris, le président cite les parties à comparaître dans un délai qui ne peut excéder douze jours, majoré s'il y a lieu des délais de distance fixés dans les conditions
Article R723-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
Les délais fixés aux articles R. 723-42 et R. 723-52 sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'ils expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
Article L3121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 77
La durée et les termes de renouvellement ou non de la période d'essai conformément à l'article L. 412-13 ; 6° La description du poste de travail et des missions ; 7° le cas échéant, les risques particuliers liés au poste de travail ; 8° La durée hebdomadaire
Article R714-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58
Tout employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire, dans le cas de circonstances exceptionnelles prévu au V de l'article L. 714-1, doit en aviser immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail et, sauf cas de force majeure, avant le
Article D224-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 11
En l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise, le salarié peut, dans la limite de dix jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le plan d'épargne retraite d'entreprise.
Article L3121-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02
Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
Article R6152-519
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58
La durée des congés mentionnés ci-dessus pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder trente et un jours consécutifs.
Article R412-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, la personne détenue bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Article D3312-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
Elle peut être portée à douze heures une seconde fois par semaine, dans la limite de six fois par période de douze semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail soit répartie sur cinq jours au moins.
Article 1
férié.
LEGIARTI000048927564
-avec un préavis minimum de trois mois, le transporteur peut interrompre les services sur les périodes suivantes : -les jours fériés.
Article L3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Page 10 · 29 115 résultats