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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Alysée BECUWE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036e0b290c6ba7e7b0b94ac

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de LYON assisté de Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS TECHNIQUES LOISIRS AUTOMOBILES (T.L.A.)

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] [W] né le 11 février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Allison PARENTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa4093

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c1c934defd4c4b3b45fc

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

00066 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : SAS AGRIPRO [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00107_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Dans l'après-midi, une centaine d'entre eux a investi le domaine ferroviaire et incendié des pneumatiques et des palettes sur les voies 1, 2 et 4R de la ligne à grande vitesse Nord, sur la commune de Calais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93731

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

GL/FG SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Xavier Martinez, avocat au barreau de la Seine-Saint- Denis, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875247fc8e837eda8a616e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RODEZ N° RG 2021 00219 APPELANT : Monsieur [R] [Y] [K] [Adresse 4] '[Adresse 5]' [Localité 1] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c94ed742d0b11d26beb7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APPELANTE Société GRW AUTO SRL demeurant [Adresse 5] / ITALIE représentée par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

avocat au barreau de PARIS (SCP C... & ASSOCIES) Madame Evelyne X... ... 63360 GERZAT Représentée et plaidant par Me C... avocat au barreau de PARIS (SCP C... & ASSOCIES) M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88cdad85da04f53a3b9f

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

de MARSEILLE, substituée par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ffdcdc6046d475d6494

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de POITIERS Madame [K] [M] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle NOCENTavocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a567

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88bab3ea43407b9fbca10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/05301 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AAR Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [B] née le 25 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6272186f228a02057de67403

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

la cour : jugement rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal de proximité de GUEBWILLER APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d72d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie COLIGNON de la SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS APPELANTE ET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT La SOCIETE DE BROYAGE ET DE VALORISATION DE PNEUMATIQUES

Source officielle

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