prud'homale d'une demande en rappel de salaire et de diverses sommes afférentes à ce rappel sur le fondement d'un accord de salaire en date du 5 avril 1991 conclu entre le syndicat patronal de la biscotterie

préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; levure ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de réduction présentées par la société Saint Michel Biscuits doivent être rejetées.

DEPOSEE LE 19 DECEMBRE 1899 ET DE LA MARQUE NOMINALE "PIERROT" DEPOSEE LE 9 JUIN 1933 POUR DESIGNER NOTAMMENT LES BISCUITS ET GATEAUX, A ASSIGNE EN CONTREFACON ET, SUBSIDIAIREMENT, EN IMITATION FRAUDULEUSE

X... a été engagé pour exercer les fonctions de mécanicien sur le site de Louviers par la société Barry Callebaut France, laquelle relève de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2000), qu'en raison d'un litige survenu dans leurs relations commerciales, la société Biscuiterie de la Baie du Mont Saint-Michel (la société BBMSM), qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENERALE BISCUIT, (anciennement société Ceraliment-Lu-Brun), dont le siège est à Athis Mons

par deux sociétés appartenant au même groupe qu'elle, les sociétés ATLANTIQUE PRODUCTIONS et BISCUITERIE PÂTISSERIE CARRÉE (BPC).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1986 par la société Biscuiterie Les Deux Soleils a été placée

société anonyme, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Biscuiterie

de pouvoir la décision du 6 août 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 04-12 de l'unité territoriale du Nord a autorisé la société Delacre, venant aux droits de la société United Biscuits

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de réduction présentées par la société Saint Michel Biscuits doivent être rejetées.

J..., en qualité de liquidateur de la société Continental Biscuits ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut

., demeurant à La Cour Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), lieudit "Ferrier", en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Biscuiterie

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES GROSSISTES EN CONFISERIE, BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET ALIMENTATION FINE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 1974 PORTANT EXTENSION

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Ssciété Générale Biscuits, les conclusions de M.

cinquante salariés et de moins de trois cents salariés et quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la société Biscuits

R..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Comptoirs du biscuit, sise [...], 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwitches, pizzas, crêpes (alimentation) ; biscuits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Biscuiterie Fossier, dont le siège social est ..., en cassation d'un