DE SA DEMANDE, FAUTE POUR LUI DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VENTE QU'IL INVOQUAIT, ALORS QUE, L'ARRET AYANT RELEVE QU'IL PRODUISAIT LE CONTRAT LUI-MEME ET CE CONTRAT N'ETANT PAS ENTACHE D'ABUS DE BLANC-SEING

. ; MAIS ATTENDU QU'EN ESTIMANT QUE L'AUTORISATION D'ACHETER VALAIT BLANC-SEING POUR REVENDRE, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AOUT

X... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et abus de blanc seing ; Attendu que, pour rejeter la demande de sursis à statuer présentée par Mme Maylin, la cour d'appel, après avoir exactement

l'exposant avait invoqué l'absence en faisant valoir que les chèques en litige n'étaient que des chèques de garantie acceptés comme tels par le bénéficiaire qui les avaient complétés par un abus de blanc

tôt, le 14 mars 2011, sur papier à en-tête de l'HOTEL COSTES, signée de M.COSTES, mentionnant sa qualité de conseiller prudhomal , constitutif, en réalité, selon la société GROUPE COSTES, d'un abus de blanc

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC

revêtue de sa signature, aux termes de laquelle il faisait part à son confrère de l'abandon de ses droits ; que la plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de blanc

", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 décembre 1987, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage, abus de blanc

de comptes, que la Caisse de Crédit Mutuel de Montbard - Venarey produit inutilement une expertise graphologique établie non contradictoirement dès lors que I'AFUL a évoqué la possibilité d'abus de blanc-seing

alors que la créance ne serait pas certaine, mais particulièrement contestable ; que ce moyen tiré de l'absence de cause doit être rapproché de celui tiré de la cause illégitime, développé à propos du blanc-seing

(PAUL), DU CHEF D'ABUS DE BLANC SEING LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 183, ALINEA 3, 186 ALINEA 4, 556, 557, 565, 593 DU CODE DE

répréhensible sur le fondement des chefs retenus par la plainte et de l'article 441-1 du Code pénal" - ce dont il résultait que les faits incriminés étaient susceptibles de recevoir la qualification d'abus de blanc

. ; " aux motifs qu'après avoir remis à Y... l'un des deux sous-seings privés dont la présentation générale donnait à croire qu'il s'agissait de documents libellés en termes identiques, et après avoir

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 décembre 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroqueries, extorsion de fonds et de signature et abus de blanc-seing

procédure que X... a porté plainte contre X... et s'est constitué partie civile le 12 juin 1987 des chefs de malversation, détournement d'actif, augmentation frauduleuse de passif d'une part, d'abus de blanc-seing

mars 1989, constitué caution des engagements de cette société à l'égard de la BICI et ne démontre pas que la mention manuscrite "tous engagements" portée au recto de l'acte proviendrait d'un abus de blanc-seing

Jean A... a créé une société à responsabilité limitée familiale, dont il détenait 57 des 80 parts sociales ; que, selon acte sous seing privé du 2 août 1974, il a cédé 13 parts à son fils Alain, et 11

du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en laissant en blanc