à un an d'emprisonnement avec sursis, une amende douanière et une confiscation.

ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment

Les douaniers lui ayant demandé s’il avait des sommes à déclarer, le requérant répondit par la négative.

Lyon, en date du 21 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 juin 2018, n°17-86.651), dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de

Il conclut que les articles 464 et 465 anciens du code des douanes revenaient à établir une présomption irréfragable de commission de l’infraction de blanchiment d’argent ou de trafic de stupéfiants pour

B, contrôleur des douanes et droits indirects a intégré la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en et a été affecté à la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Roissy 1, dépendant

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1998, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, a condamné le premier à une amende douanière

Le tribunal correctionnel a annulé la procédure douanière et relaxé M. [K]. 4. Le ministère public et l'administration des douanes ont relevé appel de ce jugement.

Elle conclut en priant la Cour, au visa des articles 646 et 415 du Code des douanes, des articles 324-1 et 222-38 du Code pénal, de l'article 1729 du Code général des impôts, de : - constater l'existence

Le moyen est pris de la violation de l'article 323-3 du code des douanes. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit régulier le placement en rétention douanière de M. J...

, des retenues douanières de MM.

Lucien Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de blanchiment

Rien n’indique qu’il ait délibérément cherché à se soustraire aux règles douanières.

, escroquerie et blanchiments, aggravés, a confirmé l'ordonnance de maintien de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

, escroquerie, blanchiment, aggravés, a confirmé l'ordonnance de maintien de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

Mimoun Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation

Il répondit par la négative lorsque les douaniers lui demandèrent à deux reprises s’il avait des sommes à déclarer.